Que couvre L'assurance Dégâts des Eaux ?

L'assurance Dégâts des Eaux garantit l'Assuré, à concurrence par sinistre, des sommes prévues aux Conditions Particulières, contre les dégâts matériels causés à ses biens immobiliers, mobiliers et marchandises par les fuites accidentelles provenant des conduits d'adduction et de distribution d'eau dans les immeubles, des chêneaux et gouttières, des conduites d'évacuation des eaux pluviales, ménagères et de vidange et, en général de tous appareils à effet d'eau et de chauffage, que ces fuites proviennent du fait de l'Assuré ou du fait d'autrui.

La garantie s'applique aux dégâts causés aux travaux d'embellissement effectués par l'Assuré.

Moyennant stipulation expresse aux Conditions Particulières et surprime, la garantie peut enfin s'étendre aux dégâts matériels causés par les infiltrations au travers des toitures et des ciels vitrés, provenant de la pluie.

Elle peut également s'étendre aux différentes responsabilités pouvant être mises en cause par un accident d'eau garanti par la police, à savoir :

1°) La responsabilité du propriétaire envers ses locataires aux termes des articles 1719 et 1721 du Code Civil, pour les dégâts causés à leurs mobiliers ou marchandises ;

2°) La responsabilité du locataire envers son propriétaire, aux termes des articles 1382, 1383, 1384, 1732 et 1735 du code civil, pour les dégâts causés à l'immeuble de celui-ci ;

3°) La responsabilité de l'Assuré envers ses voisins, ses colocataires ou les tiers, par application des articles 1382, 1383, 1384 et 1386 du Code Civil pour les dégâts causés à leurs biens mobiliers ou immobiliers.

Formalités de souscription

Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives.