Que couvre L'assurance Responsabilité Civile Exploitation ?

L'assurance RC Exploitation couvre l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'il peut encourir en vertu des articles 1382 à 1386 du Code Civil, à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par un accident résultant de l'exploitation de son entreprise, telle que définie aux conditions particulières.

L'assurance RC Exploitation ne couvre pas entre autres :

LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DE LA RESPONSABILITE CIVILE ENCOURUE PAR L'ASSURE A RAISON :

a) DES DOMMAGES SUBIS PAR TOUTE PERSONNE N'AYANT PAS LA QUALITE DE TIERS AU SENS DU G DE L'ART.1.

b) DES DOMMAGES PROVENANT D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE L'ASSURE ;

c) DES DOMMAGES CAUSES

• PAR TOUS VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, Y COMPRIS LES ENGINS DE CHANTIERS AUTOMOMOTEURS, QU'ILS FONCTIONNENT COMME VEHICULES OU COMME OUTILS;
• PAR TOUS VEHICULES TERRESTRES CONSTRUITS EN VUE D'ETRE ATTELES A UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ET DESTINES AU TRANSPORT DE PERSONNES OU DE CHOSES ;
• PAR TOUS APPAREILS TERRESTRES ATTELES A UN VEHICULE A MOTEUR ; DONT L'ASSURE OU LES PERSONNES DONT IL EST CIVILEMENT RESPONSABLE ONT LA PROPRIETE, LA CONDUITE LA GARDE OU L'USAGE ;

d) DES DOMMAGES SUBIS PAR TOUS VEHICULES, ANIMAUX, CHOSES OU SUBSTANCES DONT L'ASSURE OU LES PERSONNES DONT IL EST CIVILEMENT RESPONSABLE SONT PROPRIETAIRES OU QU'ILS ONT EN DEPOT, EN LOCATION, EN GARDE, EN PRET, OU QUI LEUR SONT CONFIES POUR LES UTILISER, LES TRAVAILLER, LES TRANSPORTER OU DANS TOUT AUTRE BUT.

Formalités de souscription

Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives.