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Individuelle Accident Groupe

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Qu'est-ce que l'Assurance Individuelle Accident Groupe ?

L'assurance Individuelle Accident Groupe est un contrat groupe ouvert au personnel d'une entreprise. En cas d'accident (toutes atteintes corporelles, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure) survenant à un membre du groupe assuré dans le cadre de ses occupations professionnelles ou de ses déplacements divers, la SONAR procédé au paiement des indemnités mentionnées aux conditions particulières notamment:

1°) En cas de Mort; un capital payable aux ayants droit légaux et dont le montant est fixé aux Conditions Particulières.

2°) En cas d'Incapacité Permanente Totale; un capital dont le montant est fixé au Conditions Particulières payable, en cas d'incapacité Permanente, dans les conditions ci-après :

a) Incapacité Permanente Totale donnant droit à la somme entière stipulée pour ce cas et consistant soit dans l'aliénation mentale totale et incurable, soit dans la perte totale des deux yeux, des deux bras, des deux mains, des deux jambes, des deux pieds, d'un bras et d'une jambe, d'un bras et d'un pied, d'une main et d'une jambe ou d'une main et d'un pied.

b) Incapacité Permanente Partielle donnant droit aux pourcentages ci-dessous indiqués de la somme assurée pour le cas d'incapacité permanente totale et qui consiste dans une ou plusieurs des blessures ou lésions énumérées ci - après:

 

DROIT

GAUCHE

Perte du bras ou de la main

60  %

50  %

"       "     "    du mouvement de l'épaule

25

20

"       "     "    du mouvement du coude

20

15

"     "      du mouvement du poignet

20

15

"       "      "   du pouce et de l'index

30

25

"       "      "   de 3 doigts, y compris le pouce ou l'index

30

25

"       "      "   de l'index et d'un doigt autre que le pouce

20

15

"       "      "   du pouce seul .

20

17

"       "      "   de l'index seul

15

12

"       "      "   du médius ou de l'annulaire ou de l'auriculaire

8

6

"       "      "    de deux de ces derniers doigts

15

12

"       "      "     d'une jambe au-dessus du genou

50  %

"       "      "     d'une jambe au-dessous du genou ou d'un pied

40

(sous-astragalienne

30

Amputation partielle d'un pied (médio-tarsienne

25

(tarso-tarsienne

20

Perte totale des mouvements de colonne cervicale

15

"         "       "          "            de la colonne dorsolombaire

25

Perte totale d'un gros orteil

7

"         "     d'un autre orteil

2

"         "     de 5 orteils

18

"         "      des mouvements du pied

12

Fracture non consolidée d'une jambe ou d'un pied

25

"           "          "           "   rotule

20

Perte totale du mouvement d'une hanche ou d'un genou

20

Raccourcissement d'au moins 5 cm d'un membre inférieur

15

raccourcissement d'au moins 3 cm d'un membre inférieur

10

Ablation de la mâchoire inférieure

30

Surdité totale incurable des 2 oreilles

40

Surdité totale incurable

10

Perte totale d'un œil

25

Perte de substance du crâne dans toute son épaisseur 
de 3 à 6 cm2

15

Syndrome subjectif des traumatisés du crâne, sans symptômes neurologiques

5

L'impotence fonctionnelle totale ou partielle d'un membre ou d'un organe est assimilée à sa perte totale ou partielle.

Les accidents qui n'auraient pas pour conséquence l'une des infirmités prévues ci-dessus, mais qui entraîneraient cependant une infirmité réelle, même d'importance moindre, seront indemnisés dans la proportion de leur gravité comparée à celle résultant des cas énumérés.

Si la victime d'un accident est gauchère, les indemnités prévues pour les membres supérieurs sont interverties.

Lorsqu'il résulte d'un même accident plusieurs incapacités, les indemnités attribuées à chacune d'elles par le contrat se cumuleront sans pouvoir dépasser :

a) pour un membre, s'il est atteint de plusieurs lésions, l'indemnité prévue pour la perte totale de ce membre ;

b) pour l'ensemble, l'indemnité prévue pour l'incapacité permanente totale.

Lorsque les conséquences d'un accident garanti seront aggravées par l'existence d'un état pathologique ou d'une infirmité, par une mutilation intentionnelle de la part de l'Assuré un manque de soins dû à la négligence de l'Assuré ou d'un traitement empirique, les indemnités seront calculées non pas sur les suites effectives du cas, mais sur celles qu'il aurait eues chez un sujet de santé normale ne présentant aucune infirmité et soumis à un traitement médical approprié.

Tout accident donne droit, sans cumul possible, à l'une des allocations respectivement prévues pour la Mort ou l'Incapacité Permanente.

Toutefois, si le décès survenait dans le délai d'un an, à compter du jour de l'accident comme conséquence directe et exclusive de ce dernier, la SONAR paierait la différence entre la somme déjà versée pour invalidé permanente et celle assurée pour le cas de mort, mais renoncerait à tout remboursement de la part des ayants droit, dans le cas où cette dernière serait inférieure.

3°) Garantie des Frais Médicaux : la SONAR garantit le remboursement des Frais Médicaux, pharmaceutiques ou d'hospitalisation réellement exposés par la victime ou son Représentant légal, à la suite d'un accident couvert par le contrat, à concurrence de la somme fixée aux Conditions Particulières et sous déduction d'une franchise toujours déduite.

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Formalités de souscription

Pour souscrire, vous pouvez prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives.

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