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RC Transport et Aviation

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QU'EST-CE QUE LA RC CONTRACTUELLE DU TRANSPORTEUR TERRESTRE ?

 

La Responsabilité Civile Contractuelle du Transporteur est un contrat d'assurance qui garantit la responsabilité du transporteur, (public ou privé) pour les dommages, vols ou pertes matérielles qui pourraient survenir aux marchandises qui lui sont confiées pendant leur transport par route et/ou par chemin de fer.
Les garanties
  • La garantie est acquise durant tout le temps où les marchandises sont sous la responsabilité de l'assuré, depuis leur prise en charge jusqu'à leur remise au destinataire ;
  • Les séjours éventuels dans les magasins et/ou entrepôts de l'assuré sont couverts pendant les périodes de transit limitées à deux (2) jours consécutifs ;
  • En cas de sinistre pendant le séjour, l'assuré devra apporter la preuve que les marchandises sont bien celles prises en charges par lui, à une date précise, et préciser l'expéditeur et le destinataire dans les plus brefs délais.
  • L'assurance couvre les dommages, vols ou pertes matérielles subis par les marchandises transportées ;
  • En cas d'immobilisation du véhicule transporteur en cours de route, la garantie de la compagnie reste acquise aux opérations de déchargement et de rechargement.
Qui peut souscrire ?
  • Toute personne physique ou morale n'étant pas déjà couverte par une assurance responsabilité civil transporteur ;
  • Vous êtes homme ou femme d'affaires ;
  • Vous êtes propriétaire de semi-remorque (citerne ou carrosserie) effectuant des voyages tant à l'intérieur qu'à l'internationnal.
Formalités de souscription
Pour tout renseignement complémentaire, prendre attache avec la SONAR, ou l'une des agences représentatives.

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