Lun - Ven: 7h 30 - 16h30

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Risques divers

risque2

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE SCOLAIRE

Qu'est-ce que la RC Scolaire ?
L'assurance Responsabilité Civile Scolaire ou RC Scolaire est un contrat d'assurance qui couvre les élèves ainsi que leur établissement d'enseignement, pendant la période d'une année scolaire, c'est-à-dire, allant du jour fixé officiellement pour la rentrée des classes jusqu'à celui fixé officiellement pour les grandes vacances.
Ce contrat d'assurance a pour objet d'indemniser les élèves des dommages dont ils peuvent être victimes ou auteurs pendant leur vie scolaire.
Quelles sont les garanties ?
a) Les garanties Responsabilité Civile 
Ce contrat d'assurance couvre :
  • les dommages corporels et dégâts matériels dont les élèves causés à autrui par le fait de l'installation et des bâtiments exploités ;
  • le personnel lorsque celui-ci exerce une activité une activité pour le compte de l'établissement ;
  • des accidents corporels et matériels dont les élèves sont auteurs
  • des accidents dont les élèves sont victimes.
Cette garantie s'exerce tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement, et au cours de toutes les activités placées sous le contrôle de l'établissement pendant le temps ou les élèves sont sous sa responsabilité.
Elle s'applique également pendant la durée du trajet effectué par les élèves pour se rendre de leur domicile à l'établissement d'enseignement ou au lieu d'une activité organisée par ledit établissement et vice versa.
b) Garanties indemnités contractuelles
  • En cas de mort : un capital payable aux père et mère de la victime ou à défaut à des ayants droit légaux et dont le montant est fixé aux conditions particulières,
  • En cas d'incapacité permanente ou totale : un capital dont le montant est fixé sera payé en fonction d'un certain nombre de conditions.
Qui peut souscrire ?
Peut souscrire l'Assurance Responsabilité Civile Scolaire toute personne physique ou morale disposant d'un établissement d'enseignement et soucieux du bien-être des élèves et du personnel, tout parent d'élève soucieux de la protection de ses enfants.
Formalités de souscription
Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives.
risque3

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE TRAVAUX

Que couvre L'assurance Responsabilité Civile Travaux ?

L'assurance RC Travaux couvre l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'il peut encourir à l'égard de ses clients ou des tiers pendant l'exécution de ses travaux tels que définis aux conditions particulières en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ainsi que ceux occasionnés par un incendie, une explosion ou par l'action des eaux et autres fluides.

L'assurance RC Travaux ne couvre pas entre autres:

  • Les dommages résultant d'une activité étrangère à celle déclarée
  • Les dommages causés par les préposés de l'assuré qui agissant sans autorisation à des fins étrangères à leurs attributions se sont placés hors des fonctions auxquelles ils sont employés
  • Les dommages subis par les biens dont l'assuré ou le personnel dont il est civilement responsable sont propriétaires, locataires ou qu'ils utilisent pour l'exercice de leurs activités, ainsi que les biens pris en crédit bail
  • Les frais engagés par l'assuré pour réparer, améliorer, remplacer, refaire ses travaux ou pour leur en substituer d'autres même de nature différente, ainsi que la perte qu'il subit lorsqu'il est tenu d'en rembourser le prix
  • Les conséquences pécuniaires résultant de l'absence de prestation ou de retard dans l'exécution de la prestation de l'assuré
  • Les conséquences de la Responsabilité contractuelle et décennale de l'assuré
  • Les conséquences des Responsabilités engagées du fait d'un sous traitant de l'assuré
  • Les dommages causés à tous ouvrages ou travaux effectués par l'assuré qu'ils aient été réceptionnés ou non.
  • les conséquences des défauts de signalisation par l'assuré des excavations et des approvisionnements.
  • Des pertes ou dommages causés aux conduites et/ou câbles souterrains ou autres installations souterraines existantes ainsi que les conséquences pécuniaires de ces dommages.

Seront considérés comme achevés, tous ouvrages travaux terminés ou durablement interrompus. La garantie cessant en ce qui les concerne le jour même à minuit du départ des ouvriers ou du retrait du matériel de chantier.

  • Les dommages causés par tout matériel ou installation dont l'assuré ou les personnes dont il est civilement responsable ont la propriété, la conduite, la garde ou l'usage tels que :

    - les Escalators, les téléphériques, tous appareils mécaniques de levage ou manutention qui ne peuvent être remorqués par un véhicule terrestre à moteurs, ni se déplacer sur le sol par leurs propres moyens : ascenseurs, monte-charge, ponts roulants ; 

    - tous engins flottants ou aériens.

  • Les dommages causés par tous véhicules terrestres à moteur.

Formalités de souscription

Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives.

risque4

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PHARMACIES/CLINIQUES

Que couvre L'assurance Responsabilité Civile Pharmacies/Cliniques ?

L'assurance RC Pharmacies/Cliniques couvre l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle peut encourir aux termes du droit commun, les dispositions légales en vigueur et/ou des règles déontologiques en usage dans la profession considérée, à raison :

  • des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs résultant d'erreurs ou de fautes professionnelles commises dans l'exécution des ordonnances, des analyses, ou dans la communication de résultats, dans la préparation, le conditionnement ou la délivrance de médicaments dans la vente d'accessoires de pharmacie ou d'objets d'hygiène et à l'occasion de prélèvements ou de soins d'urgence (R.C. Professionnelle)
  • des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causé aux tiers y compris la clientèle survenus au cours ou à l'occasion de l'exploitation de la pharmacie (R.C. Exploitation), chaque fois que cette responsabilité sera recherchée, directement ou indirectement, pour quelque cause que ce soit du fait de la profession déclarée.

a) Responsabilité Civile Incendie - Exploitation

La garantie est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré, en raison des dommages matériels résultant directement ou indirectement d'incendie ou d'explosion à l'exclusion formelle des sinistres couverts normalement par contrat « incendie » (recours des voisins et des tiers, risques locatifs etc...).

b) Responsabilité Civile dégâts des eaux

La garantie est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'Assuré à raison des dommages matériels résultant de l'action directe ou indirecte des eaux, à condition que le fait générateur des dommages se soit produit au cours ou à l'occasion des activités de l'entreprise de l'Assuré.

  • L'assurance RC Pharmacies/Cliniques ne couvre pas entre autres : les dommages causés par les infiltrations ou débordements de canaux ou dégoûts ainsi que ceux résultant de la non étanchéité des ouvrages ou de l'humidité ;
  • les dommages causés aux tiers par les dégâts d'eau provenant des locaux dont l'assuré est locataire, propriétaire ou occupant à un titre quelconque.

Formalités de souscription

Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives.

risque5

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE INGÉNIEURS CONSEILS ET BUREAUX D’ÉTUDES

Que couvre L'assurance Responsabilité Civile Ingénieurs conseils et Bureaux d'études ?

L' assurance RC Ingénieurs conseils /Bureaux d'études couvre l'Assuré contre les conséquences pécuniaire de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des DOMMAGE CORPORELS, MATERIELS ET IMMATERIELS CONSECUTIFS CAUSES A AUTRUI, y compris le maître de l'ouvrage, qu'entraînent les fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises par lui, par les personnes dont il est civilement responsable ou par ses sous-traitants, dans l'accomplissement des missions précisées aux Conditions Particulières accomplies dans le cadre de contrats de louage d'ouvrage ou de sous-traitance, et portant sur les ouvrages de bâtiments et/ou de génie civile.

Sont notamment compris dans la garantie les DOMMAGES MATERIELS CONSECUTIFS CAUSES AUX "EXISTANTS" :

  • soit antérieurement à la réception des travaux sur lesquels portent les missions de l'Assuré,
  • Soit postérieurement à la réception des dits travaux SAUF SI CES DOMMAGES CAUSES AUX EXISTANTS SONT DE LA NATURE DE CEUX VISES PAR LES ARTICLES 1792 et SUIVANTS.

La garantie est étendue dans les limites indiquées aux Conditions Particulières :

 

1 - antérieurement ou postérieurement à la réception des travaux, au coût des travaux nécessaires, en l'absence de dommages matériels à l'ouvrage, pour remédier aux conséquences des fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises par l'Assuré dans la mesure où elles ne rendent pas l'ouvrage ou une partie de l'ouvrage impropre à sa destination. DEMEURENT TOUTEFOIS HORS DE CETTE GARANTIE LES CONSÉQUENCES DE LA RESPONSABILITÉ POUVANT INCOMBER A L'ASSURE EN CAS DE RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR DES MOTIFS D'ORDRE ESTHÉTIQUE.

2 - A la prise en charge de la part de la majoration du coût des travaux dont l'assuré pourrait être responsable par suite des fautes commises dans l'établissement ou la rédaction de devis quantitatifs, métré ou projets chiffrés. DEMEURENT TOUTEFOIS HORS DE CETTE GARANTIE LES CONSÉQUENCES DE LA RESPONSABILITÉ QUE L'ASSURE PEUT EN COURIR A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DU FAIT DE LA NON-OBTENTION DU COÛT D'OBJECTIF PRÉVU PAR LA LÉGISLATION EN LA MATIÈRE EN VIGUEUR AU BURKINA FASO.

3 - Aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'Assuré :

  • en cas de perte ou destruction,
  • en cas de détournement par les proposés de l'Assuré de pièces, objets ou documents à lui confiés à l'occasion de l'exercice de ses missions.

L'assurance RC Ingénieurs conseils /Bureaux d'études ne couvre pas entre autres :

1 - LES DOMMAGES ATTEIGNANT L'OUVRAGE AVANT RÉCEPTION DES TRAVAUX ET, APRÈS RÉCEPTION, LES DOMMAGES DE LA NATURE DE CEUX ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS EN VERTU DES ARTICLES 1792 et 1972-2 DU CODE CIVILE, AINSI QUE LES DOMMAGES IMMATÉRIELS CONSÉCUTIFS. 
TOUTEFOIS, CETTE EXCLUSION NE SAURAIT S'APPLIQUER A LA GARANTIE DU COÛT DES TRAVAUX VISÉE A L'ARTICLE II B-1 CI-DESSUS.

2 - LES DOMMAGES MATÉRIELS DE LA NATURE DE CEUX QUI ENTRAÎNENT LA MISE EN JEU DE LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT VISÉE A L'ARTICLE 1792-3 DU CODE CIVIL, ET LES DOMMAGES IMMATÉRIELS CONSÉCUTIFS.

3 - LES CONSÉQUENCES PÉCUNIAIRES DE LA RESPONSABILITÉ QUE L'ASSURE PEUT ENCOURIR DU FAIT DES DÉFAUTS OU INSUFFISANCES DE PERFORMANCE DES ÉLÉMENTS D'ÉQUIPEMENT - Y COMPRIS LES MATÉRIELS, MACHINES, ORGANES DE TRANSFORMATIONS DE L'ÉNERGIE - SUR LESQUELS PORTENT SES MISSIONS, TOUTEFOIS, LA GARANTIE RESTE ACQUISE POUR LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS DIRECTEMENT ENTRAÎNÉS PAR CES DÉFAUTS OU INSUFFISANCES.

4 - LES CONSÉQUENCES PÉCUNIAIRES DE LA RESPONSABILITÉ DE l'ASSURE DU FAIT DE TOUTES LES ACTIVITÉS D'EXÉCUTION DE TRAVAUX EXERCES PAR LUI OU POUR SON COMPTE DANS LA RÉALISATION MATÉRIELLE DE TRAVAUX ET D'OUVRAGES.

5 - LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE INOBSERVATION VOLONTAIRE OU INEXCUSABLE, IMPUTABLE A L'ASSURE, DES RÈGLES DE L'ART TELLES QU'ELLES

SONT DÉFINIES PAR LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, LES DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES, OU LES NORMES ÉTABLIES PAR LES ORGANISMES COMPÉTENTS A CARACTÈRE OFFICIEL DANS LE MARCHE DE TRAVAUX CONCERNES.

6 - LES CONSÉQUENCES D'ENGAGEMENTS PARTICULIÈRES, TELS QUE LES CLAUSES DE SOLIDARITÉ CONVENTIONNELLE, FIGURANT DANS LES DOCUMENTS CONTRACTUELS? DANS LA MESURE OU LES OBLIGATIONS RÉSULTANT DE CES ENGAGEMENTS EXCÈDENT CELLE AUXQUELLES L'ASSURE EST TENU VERTU DES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES SUR LA RESPONSABILITÉ.

Formalités de souscription

Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives.

risque8

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION

Que couvre L'assurance Responsabilité Civile Exploitation ?

L'assurance RC Exploitation couvre l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'il peut encourir en vertu des articles 1382 à 1386 du Code Civil, à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par un accident résultant de l'exploitation de son entreprise, telle que définie aux conditions particulières.

L'assurance RC Exploitation ne couvre pas entre autres :

LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DE LA RESPONSABILITE CIVILE ENCOURUE PAR L'ASSURE A RAISON :

a) DES DOMMAGES SUBIS PAR TOUTE PERSONNE N'AYANT PAS LA QUALITE DE TIERS AU SENS DU G DE L'ART.1.

 

b) DES DOMMAGES PROVENANT D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE L'ASSURE ;

c) DES DOMMAGES CAUSES

  • PAR TOUS VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, Y COMPRIS LES ENGINS DE CHANTIERS AUTOMOMOTEURS, QU'ILS FONCTIONNENT COMME VEHICULES OU COMME OUTILS;
  • PAR TOUS VEHICULES TERRESTRES CONSTRUITS EN VUE D'ETRE ATTELES A UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ET DESTINES AU TRANSPORT DE PERSONNES OU DE CHOSES ;
  • PAR TOUS APPAREILS TERRESTRES ATTELES A UN VEHICULE A MOTEUR ; DONT L'ASSURE OU LES PERSONNES DONT IL EST CIVILEMENT RESPONSABLE ONT LA PROPRIETE, LA CONDUITE LA GARDE OU L'USAGE ;

d) DES DOMMAGES SUBIS PAR TOUS VEHICULES, ANIMAUX, CHOSES OU SUBSTANCES DONT L'ASSURE OU LES PERSONNES DONT IL EST CIVILEMENT RESPONSABLE SONT PROPRIETAIRES OU QU'ILS ONT EN DEPOT, EN LOCATION, EN GARDE, EN PRET, OU QUI LEUR SONT CONFIES POUR LES UTILISER, LES TRAVAILLER, LES TRANSPORTER OU DANS TOUT AUTRE BUT.

Formalités de souscription

Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives.

risque6

Que couvre L'assurance Responsabilité Civile Sport ?

L'assurance RC Exploitation Sport garantit :

a) La Responsabilité Civile de l'Association ou Club Souscripteur, de ses dirigeants et de ses membres nominativement désignés aux Conditions Particulières ;

b) des indemnités contractuelles en cas d'accidents corporels subis par les membres de l'Association ou Club Souscripteur nominativement désignés aux Conditions Particulières dans le cas où la Responsabilité Civile de celui-ci n'est pas engagée.

Les diverses garanties couvrent exclusivement les accidents survenant au cours des manifestations réunions séances d'entraînement ou compétitions se déroulant sous la surveillance ou le contrôle du Souscripteur ou auxquelles les diverses personnes assurées participent sur les directives du Souscripteur.

1° - RESPONSABILITÉ CIVILE :

L'assurance RC Sport garantit le Souscripteur, ses dirigeants et ses membres contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'ils peuvent encourir à raison des accidents corporels causés à autrui à concurrence des sommes stipulées aux Conditions Particulières.

La garantie prévue ci-dessus s'étend :

a)aux accidents causés par les bâtiments, matériels, installations diverses dont le Souscripteur est propriétaire ou dont il a la jouissance ;

b)aux accidents que peuvent se causer entre eux les membres du Souscripteur.

2° - INDEMNITÉS CONTRACTUELLES :

En cas d'accident survenant à un membre de l'Organisation ou Club Souscripteur, il sera procédé au versement des indemnités ci-après sous la condition que l'accident en question n'engage pas la Responsabilité Civile du Souscripteur, de ses dirigeants ou de ses membres et ne donne pas lieu au paiement par la SONAR à la victime ou à ses ayants droit d'indemnités au titre de la garantie Responsabilité Civile ci-dessus définie :

-en cas de Mort : un capital fixé aux Conditions Particulières et payable aux ayants droit

-en cas d'Incapacité Permanente Totale : un capital également fixé aux Conditions Particulières, payable, en cas d'Incapacité Permanente, dans les conditions ci-après :

a) -Incapacité Permanente Totale, donnant droit à la somme entière stipulée pour ce cas et consistant soit dans l'aliénation mentale totale et incurable, soit dans la perte totale des deux yeux, des deux bras, des deux mains, des deux jambes, des deux pieds, d'un bras et d'une jambe, d'un bras et d'un pied, d'une main et d'une jambe ou d'une main et d'un pied ;

b) -Incapacité Permanente Partielle, donnant droit aux pourcentages ci-dessous indiqués de la somme assurée pour le cas d'Incapacité Permanente Totale et qui consiste dans une ou plusieurs des blessures ou lésions énumérées ci-après :

 

 

DROITE GAUCHE

Perte du bras ou de la main

60%

50%

 "       "     "    du mouvement de l'épaule

25

20

"       "     "     du mouvement du coude

20

15

            "     "      du mouvement du poignet

20

15

 "       "      "   du pouce et de l'index

30

25

 "       "      "   de 3 doigts, y compris le pouce ou l'index       

30

25

 "       "      "   de l'index et d'un doigt autre que le pouce        

20

15

 "       "      "   du pouce seul .

20

17

"       "      "    de l'index seul

15

12

 "       "      "   du médius ou de l'annulaire ou de l'auriculaire    

8

6

 "       "      "   de deux de ces derniers doigts

15

12

 "       "      "    d'une jambe au-dessus du genou

50  %

 "       "      "    d'une jambe au-dessous du genou ou d'un pied               

40

                                                       (sous-astragalienne

30

Amputation partielle d'un pied (médio-tarsienne

25

                                                       (tarso-tarsienne

20

Perte totale des mouvements de colonne cervicale

15

  "         "       "          "            de la colonne dorso-lombaire

25

Perte totale d'un gros orteil

7

  "         "     d'un autre orteil

2

  "         "     de 5 orteils

18

  "         "      des mouvements du pied

12

Fracture non consolidée d'une jambe ou d'un pied

25

     "           "          "           "   rotule

20

Perte totale du mouvement d'une hanche ou d'un genou

20

Raccourcissement d'au moins 5 cm d'un membre inférieur

15

raccourcissement d'au moins 3 cm d'un membre inférieur

10

Ablation de la mâchoire inférieure

30

Surdité totale incurable des 2 oreilles

40

Surdité totale incurable

10

Perte totale d'un oeil

25

Perte de substance du crâne dans toute son épaisseur de 3 à 6 cm2

15

Syndrome subjectif des traumatisés du crâne, sans symptômes neurologiques

5

 

Il ne sera accordé aucune indemnité si le taux de l'Incapacité Permanente est inférieur ou égal à cinq pour cent (5 %).

L'impotence fonctionnelle totale ou partielle d'un membre ou d'un organe est assimilée à sa perte totale ou partielle.

Les infirmités non énumérées ci-dessus sont indemnisées en proportion de leur gravité comparée à celle des cas énumérés et sans tenir compte de la profession de la victime.

Si la victime d'un accident est gauchère, les indemnités prévues pour les membres supérieurs sont interverties,

Lorsqu'il résultera d'un même accident plusieurs Incapacités prévues au tableau ci-dessus, les indemnités attribuées à chacune d'elles par le contrat se cumuleront sans pouvoir dépasser :

a) pour un membre s'il est atteint de plusieurs lésions : l'indemnité prévue pour la perte totale de ce membre :

b) pour l'ensemble : l'indemnité prévue pour l'Incapacité Permanente Totale.

Lorsque les conséquences d'un accident garanti seront aggravés par l'existence d'un état pathologique ou d'une infirmité, par une mutilation intentionnelle de la part de l'Assuré, un manque de soins dû à la négligence de l'Assuré ou un traitement empirique, les indemnités seront calculées non pas sur les suites effectives du cas, mais sur celles qu'il aurait eues chez un sujet de santé normale ne présentant aucune infirmité et sous à un traitement médical approprié.

Les causes de la Mort, de l'Incapacité Permanente ou de l'Incapacité Temporaire, le taux de l'infirmité et la durée de l'Incapacité Temporaire sont constatés soit d'un commun accord entre la Compagnie et l'Assuré ou ses ayants droit, soit, à défaut d'accord, par deux médecins désignés chacun par l'une des parties, sous réserve de leur droit respectif. S'il y a divergence entre eux, ces deux médecins s'en adjoindront un troisième pour les départager et s'ils ne s'entendent pas sur le choix de ce dernier, la désignation en sera à la requête de la partie la plus diligente, par le Président du Tribunal compétent.

 

Chaque partie garde à sa charge les frais de son expert ; les frais du tiers sont divisés par moitié.

 

Un même accident ne peut donner lieu qu'au paiement de l'une ou l'autre des allocations respectivement prévues pour la Mort ou l'Incapacité Permanente. Dans le cas où la victime décède, dans le délai d'un an, des suites d'un accident garanti, et a bénéficié, à raison du même accident, de l'indemnité pour Incapacité Permanente, la SONAR versera le capital décès diminué de cette indemnité ; si celle-ci est inférieure audit capital.

 

En ce qui concerne la garantie des indemnités contractuelles l'assurance RC Sport ne garantit pas:

  • Les accidents causés par une infirmité ; les lésions causées par les rayons X, le radium et ses composés et dérivés, sauf si elles résultent pour la personne traitée, d'un fonctionnement défectueux ou d'une fausses manipulation des instruments ou sont la conséquence d'un traitement auquel la victime est soumise à la suite d'un accident ou d'une maladie couverts par le présent contrat ; les lésions causées par la désintégration du noyau atomique ;
  • L'intoxication alimentaire, l'empoissonnement, sauf s'il est causé par un accident garanti tel que l'absorption par suite d'une erreur dûment établie, d'un produit vénéneux ou corrosif, l'érisupèle, les varices ou ulcères variqueux, l'anévrisme, les efforts, les hernies anciennes ou récentes, les lumbagos, les tours de reins, les hernies discales, le rhumatisme, les arthroses, la paralysie, l'apolexis, l'écorchure des pieds par la marche ou le frottement des chaussures, les durillons, lors même que ces affections seraient d'origine traumatique, ainsi que toutes complications ou aggravations de lésions de même nature préexistantes ;
  • Les maladies de quelque nature qu'elles soient, l'insolation, la congélation, la congestion, sauf si elles sont la conséquence directe d'un accident garanti ;
  • Les conséquences d'opérations chirurgicales n'ayant pas pour cause un accident garanti par le contrat ou entreprises par toute personne autre qu'un médecin ;
  • Les accidents causés par les tremblements de terre, éruptions volcaniques ou autres cataclysmes.

FORMALITÉS DE SOUSCRIPTION:

Que couvre L'assurance Responsabilité Civile Décennale ou RC Décennale ?

L'assurance RC Décennale garantit exclusivement sous réserve des exclusions:

1. L'indemnisation des dommages matériels à la construction trouvant leur origine dans le gros ouvre compromettant la stabilité ou la solidité de la construction et engageant la responsabilité décennale des assurés telle que définie par les articles 1792 et 2270 du Code Civil.

2. L'indemnisation des frais occasionnés par la menace d'effondrement du gros ouvre et nécessaires à la sauvegarde de la construction.

3. Les frais de démolition et de déblaiement nécessités par les sinistres garantis au titre du présent article.

4. Pendant la période décennale, la garantie accordée par la police restera fixée par les obligations contractuelles ou légales mentionnées au paragraphe 1 et par la jurisprudence relative aux mêmes obligations au jour de la réception de la construction.

Toute modification de ces obligations durant la période de garantie est sans effet sur la nature et l'étendue des garanties accordées par cette police.

La garantie est limitée à la valeur de la construction assurée au jour de la réception et sans pouvoir excéder le montant fixé aux Conditions Particulières ; elle est automatiquement réduite du montant des indemnités versées en cas de sinistre, de telle sorte que l'assureur ne puisse jamais être engagé au-delà de ladite somme, qui constitue pour lui le montant maximum de ses engagements pour l'ensemble des sinistres.

Toutefois, la garantie peut être reconstituée par le souscripteur et par toute personne ayant intérêt à la conservation de la chose, dans les conditions fixées par avenant, après examen par l'Assureur d'un rapport d'expertise de l'organisme technique agréé.

Les frais de déblaiement et de démolition, tels que définis au paragraphe 3 sont limités au dixième du montant du sinistre garanti.

Formalités de souscription

Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives.

risque10

L’ASSURANCE GLOBALE DE BANQUE

Que couvre L'assurance Globale de Banque ?

L'assurance Globale de Banque garantit à l'assuré l'indemnisation de la perte pécuniaire qu'il pourrait éprouver du fait de la détérioration, de la destruction ou de la disparition totale ou partielle, par suite de l'un ou l'autre des "événements assurés" survenus pendant la durée du contrat, des "valeurs" lui appartenant ou à lui confiées dans le cadre de son activité de banque.

Cette assurance N'AYANT PAS POUR BUT DE COUVRIR LA BONNE FIN DES OPERATIONS BANCAIRES, COMMERCIALES OU FINANCIERES, NI DES OPERATIONS DE CREDIT OU DE CAUTION, LES PERTES RESULTANT POUR L'ASSURE DE CES OPERATIONS SONT FORMELLEMENT EXCLUES DE LA GARANTIES DU CONTRAT, alors même que ces pertes auraient été favorisées par un acte délictuel ou criminel commis par un de ses préposés.

Les valeurs assurées sont garanties au Burkina Faso :

  • lorsqu'elles se trouvent dans les locaux du siège sociale, les bureaux, succursales et guichets divers du souscripteur à l'adresse indiquée en tête des présentes Conditions Particulières, A L'EXCLUSION DES BUREAUX D'UNE AUTRE BANQUE, toute extension de localisation étant soumise à l'accord préalable et écrit de la SONAR.

Toutefois, en cas d'agression, ne sont garanties que les "valeurs" se trouvant dans les locaux assurés, A L'EXCLUSION DES VALEURS QUI SERAIENT APPORTEES DE L'EXTERIEUR POUR SATISFAIRE AUX EXIGENCES DE MALFAITEURS.

  • en cours de transport sur le Territoire du Burkina Faso par les préposés du souscripteur circulant à l'extérieur de ses locaux.

LES EVENEMENTS ASSURES sont :

  • le Vol commis avec ou sans effraction pour pénétrer dans les locaux du souscripteur.
  • les Vols avec ou sans violence commis à l'intérieur des locaux du souscripteur.
  • les Vols avec ou sans violence des valeurs transportées à l'extérieur des locaux du souscripteur par ses préposés dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que les pertes par cas de force majeure desdits valeurs.
  • les Vol commis par les préposés du souscripteur dans l'exercice de leurs fonctions.
  • les Détournements, abus de confiance, faux en écriture, tombant sous le coup des dispositions du Code Pénal (ci-après désignés dans le texte sous le terme général DETOURNEMENT) commis par les préposés du souscripteur dans l'exercice de leurs fonctions agissant seuls ou avec la complicité d'autres personnes ainsi que les escroqueries commises au préjudice de tiers si le souscripteur en est rendu responsable.
  • la détérioration, la destruction, pour quelque cause que ce soit, y compris le vandalisme à l'intérieur des locaux du souscripteur, mais à l'exclusion des pertes ou dommages par Incendie, Explosions, Vandalisme, Bris de glaces et vitres de devantures, des Agencements, Installations, Meubles, Ordinateurs et Matériel de bureau, dont l'origine ne serait pas en rapport avec les garanties du présent contrat.
  • les pertes pécuniaires résultant des opérations dénommées FAUX lorsqu'elles se produisent au préjudice exclusif du souscripteur.

Formalités de souscription

Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives.

risque7

L’ASSURANCE VOL

Que couvre L'assurance Vol ?

L'assurance Vol garantit au lieu indiqué dans le contrat, les objets mentionnés aux Conditions Particulières, contre la disparition, la destruction et les détériorations résultant d'un vol commis à l'intérieur des locaux décrits aux dites Conditions Particulières dans l'une des circonstances suivantes :

1°) Vol avec effraction, escalade ou usage de fausses clefs, s'appliquant aux locaux renfermant les objets assurés ;

2°) Vol sans effraction, escalade ou usage de fausses clefs, s'il est établi que l'auteur du vol a pénétré clandestinement dans les locaux (immeubles, appartements, magasins, bureaux etc.) renfermant les objets assurés ;

3°) Vol précédé ou suivi de meurtre, de tentative de meurtre ou de violences caractérisées sur la personne de l'assuré, d'un membre de sa famille ou d'un de ses préposés ou salariés.

L'assurance peut s'étendre, moyennant stipulation aux Conditions Particulières, aux détériorations immobilières commises à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol.

Les espèces monnayées, les billets de banque, les titres et les valeurs ne sont garantis que s'ils sont enfermés dans des coffres-forts ou meubles fermés à clef.

En ce qui concerne le contenu des coffres-forts, l'assurance ne s'exerce qu'en cas d'effraction ou d'enlèvement de ces coffres, et sous condition préalable que le voleur ait pénétré indûment dans les locaux assurés.

Un état détaillé des titres et valeurs avec indication des séries et numéros doit être constamment tenu à jour et enfermé dans un meuble séparé ; cet état sera communiqué à la SONAR en cas de vol à l'appuie de toute réclamation.

L'assurance peut également s'étendre, moyennant stipulation aux Conditions Particulières, aux transports d'espèces, billets de banque, titres et valeurs depuis le moment où ceux-ci sont remis aux préposés de l'assuré chargés de les transporter jusqu'au moment où ils en reçoivent décharge, la garantie étant limitée aux événement suivants :

  • Vols avec violences ou menaces qui seraient commis sur les personnes chargées du transport
  • Pertes par cas de force de majeure.

Formalités de souscription

Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives.

risque11

L’ASSURANCE TOUS RISQUES TRAVAUX (MONTAGE, CONSTRUCTION, GÉNIE CIVIL)

Que couvre L'assurance Tous Risques Travaux ?

L'assurance Tous Risques Travaux couvre pendant la période des travaux tous dommages accidentels, pertes ou vols subis par les biens assurés sur le site du chantier à l'exception de ceux qui font l'objet des exclusions.

Elle couvre également pendant la période de maintenance tous dommages accidentels ou pertes subis par les biens assurés sur le site du chantier qui proviendraient exclusivement d'incidents résultant de négligence, maladresse, fausse manouvre, imputables à l'Assuré et qui surviendraient pendant cette période lors de l'exécution des tâches incombant à l'Assuré.

L'assurance peut également s'étendre, moyennant stipulation aux Conditions Particulières aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle de l'assuré par suite d'accidents, en raison des dommages corporels et matériels subis par un tiers, imputables directement à l'exécution des travaux assurés et survenant pendant la période de garantie.

Si une déclaration au titre de cette extension donne lieu à indemnisation, la SONAR prendra en charge :

1) tous les frais et dépenses de procédure que l'Assuré a pu payer au demandeur.

2) tous les frais et dépenses de procédure que l'Assuré a engagés avec le consentement écrit de la SONAR.

Formalités de souscription

Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives.

risque12

L’ASSURANCE BRIS DE MACHINES

Que couvre L'assurance Bris de Machines ?

L'assurance Bris de Machines garantit, SOUS RESERVE DES EXCLUSIONS :

  • le bris ou la destruction, imprévu ou fortuit, subi par les machines et matériels définis à l'inventaire annexé au présent contrat, en activité et au repos, situés dans les lieux précisés aux Conditions Particulières et résultant des causes suivantes : 
    . Causes internes 
    . Incidents d'exploitation 
    . Effets du courant électrique 
    . Phénomènes naturels 
  • Le bris ou la destruction des machines ou matériels définis à l'inventaire annexé au présent contrat résultant d'une des causes indiquées ci-dessus et survenant au cours d'opérations de démontage, de remontage ou de déplacement de ces machines ou matériels travaillant à poste fixe dans l'enceinte de l'entreprise assurée, lorsque ces opérations sont nécessitées par des travaux d'entretien ou de réparation.
  • Les dommages suivants subis par les machines ou matériels définis à l'inventaire annexé au contrat : 
    - Dommages d'incendie ou d'explosion subis par les appareils électriques ou parties électriques de machines ou matériels et provoqués par un phénomène ou par la chute de la foudre. 
    - Dommages subis par les compresseurs, moteurs, turbines et autres machines tournantes du fait de leur propre explosion consécutive à la force centrifuge.

IL EST PRECISE QUE LES DOMMAGES CAUSES PAR L'INCENDIE OU L'EXPLOSION D'UN OBJET VOISIN NE PEUVENT ENTRAINER LE VERSEMENT D'AUCUNE INDEMNITE.

Formalités de souscription

Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives.

risque13

L’ASSURANCE TOUS RISQUES INFORMATIQUES

Que couvre L'assurance Tous Risques Informatiques ?

L'assurance Tous Risques Informatiques couvre l'assuré,sous réserve des exclusions, contre les bris ou la destruction, imprévu et fortuit, subi par les machines et matériels tels qu'ils sont définis à l'inventaire annexé au contrat, en activité et au repos et situés dans les lieux précisés aux Conditions Particulières.

La garantie peut s'étendre au remboursement des frais supplémentaires réellement exposés en accord avec la SONAR pour compenser, pendant la période d'indemnisation, les conséquences de l'interruption totale ou partielle de fonctionnement de l'ensemble de traitement de l'information.

Les frais supplémentaires consistent-en :

  • frais de location supplémentaires de matériels de remplacement
  • frais supplémentaires de main d'ouvre
  • travaux effectués hors de l'entreprise assurée.

La garantie peut enfin s'étendre au remboursement des frais de reconstitution des « medias ». Les "médias", sont constitués par les supports (cartes perforées, bandes magnétiques, disques tambours, etc...) porteur d'informations et directement utilisables sous cette forme par l'ordinateur et ses périphériques décrits à l'inventaire annexé.

Formalités de souscription

Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives.

risque18

L’ASSURANCE DÉGÂTS DES EAUX

Que couvre L'assurance Dégâts des Eaux ?

L'assurance Dégâts des Eaux garantit l'Assuré, à concurrence par sinistre, des sommes prévues aux Conditions Particulières, contre les dégâts matériels causés à ses biens immobiliers, mobiliers et marchandises par les fuites accidentelles provenant des conduits d'adduction et de distribution d'eau dans les immeubles, des chêneaux et gouttières, des conduites d'évacuation des eaux pluviales, ménagères et de vidange et, en général de tous appareils à effet d'eau et de chauffage, que ces fuites proviennent du fait de l'Assuré ou du fait d'autrui.

La garantie s'applique aux dégâts causés aux travaux d'embellissement effectués par l'Assuré.

Moyennant stipulation expresse aux Conditions Particulières et surprime, la garantie peut enfin s'étendre aux dégâts matériels causés par les infiltrations au travers des toitures et des ciels vitrés, provenant de la pluie.

Elle peut également s'étendre aux différentes responsabilités pouvant être mises en cause par un accident d'eau garanti par la police, à savoir :

1°) La responsabilité du propriétaire envers ses locataires aux termes des articles 1719 et 1721 du Code Civil, pour les dégâts causés à leurs mobiliers ou marchandises ;

2°) La responsabilité du locataire envers son propriétaire, aux termes des articles 1382, 1383, 1384, 1732 et 1735 du code civil, pour les dégâts causés à l'immeuble de celui-ci ;

3°) La responsabilité de l'Assuré envers ses voisins, ses colocataires ou les tiers, par application des articles 1382, 1383, 1384 et 1386 du Code Civil pour les dégâts causés à leurs biens mobiliers ou immobiliers.

Formalités de souscription

Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives.

risque15

L’ASSURANCE BRIS DE GLACES

Que couvre L'assurance Bris de Glaces et enseignes lumineuses ?

L'assurance Bris de Glaces et enseignes lumineuses garantit les objets désignés aux Conditions Particulières contre le bris occasionné soit par le fait non intentionnel du Souscripteur ou par le fait de ses préposés, de ses salariés et des personnes de sa maison, soit par le fait, l'imprudence ou la malveillance de tiers, par le tassement de terrain ou le vice de construction des immeubles, soit par jet d'objets extérieurs, soit par suite de rixes ou résultant de vol ou cambriolage.

Formalités de souscription

Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives.

risque17

L’ASSURANCE VOYAGE « SONAR TRAVEL »

Qu'est ce que SONAR TRAVEL ?

L'Assurance SONAR Travel est un contrat d'assurance délivré aux personnes physiques jusqu'à 75 ans révolus à l'occasion d'un voyage à l'étranger. Il offre au client deux types de garanties :

  • L'individuel Accident,
  • L'Assistance.

Les garanties

  • En cas d'accident ou de maladie, Inter Partner Assistance garantit le paiement des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation ;
  • En cas de décès de l'assuré, la SONAR-IARD verse un capital décès prévu au contrat à ses ayant droit.

En plus de l'Individuel Accident, La SONAR-IARD, en partenarial avec Inter Partner Assistance, offre les services ci-après :

  • En cas de décès soudain d'un proche parent résidant au Burkina-Faso, Inter Partner Assistance prend en charge les frais du retour anticipé de l'assuré par avion ;
  • En cas de décès de l'assuré, Inter Partner Assistance se charge s'acheminer son corps le plus rapidement possible jusqu'à Ouagadougou, Burkina-Faso et ce, dans les meilleures conditions ;
  • En cas de perte de bagages de l'assuré au cours du voyage, Inter Partner Assistance engage des recherches et organise leur acheminement jusqu'à bon port ;
  • En cas d'infraction au code de la route à l'étranger, Inter Partner Assistance verse la caution exigée par la juridiction afin de garantir la liberté provisoire de l'assuré.
  • En cas de maladie, accident ou tout autre évènement, Inter Partner Assistance alerte la famille au plus tôt.

Qui peut souscrire ?

  • Toute personne physique ayant au maximum 75 ans et non couverte par un régime collectif d'assurance voyage ;
  • Les femmes et les hommes d'affaires ;
  • Les amateurs de voyages d'aventure et de tourisme à l'étranger.

Formalités de souscription

Pour tout renseignement complémentaire, prendre attache avec la SONAR, ou l'une de ses agences représentatives. 
Siège social : 01 BP 406 Ouagadougou 01 
Tél. : 25 49 69 00 
Fax : 25 30 89 75 
Email : sonar@sonar.bf

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