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En cas de sinistre Transport

maxresdefaultQuelques recommandations importantes en cas de sinistre occasionnés aux marchandises transportées

  • Requérir l'intervention d'un commissaire d'avaries selon le lieu de survenance du sinistre ;
  • Prendre toutes les mesures conservatoires ou de sauvetage que nécessite la situation pour protéger les biens assurés ou limiter les dommages dont ils sont atteints ;
  • Conserver tous droits et recours contre les transporteurs et/ou tous autres tiers responsables pour pouvoir y subroger les assureurs ;
  • Emettre systématiquement des réserves à titre conservatoire à la livraison
  • Avant de prendre livraison des marchandises, émettre sur le bordereau de livraison, des réserves précises et mentionner les marques, numéros, nombre et poids des colis litigieux ;
  • Confirmer ces réserves dans les huit (08) jours qui suivent la livraison par lettre recommandée ;

Pièces à fournir en cas de sinistre

1- Marchandises diverses

  • La lettre de déclaration du sinistre adressée au Directeur Général de la SONAR
  • L'original du PV du constat d'accident de gendarmerie, ou de police
  • L'original du PV de constat de Douane
  • L'original de la facture fournisseur
  • L'original du titre de transport ou du connaissement
  • Le rapport d'expertise ou le rapport de surveillance
  • La note d'honoraires d'expert s'il y a lieu
  • Les justificatifs de tous frais raisonnablement engagés en vue de la sauvegarde des intérêts de l'assureur
  • L'état différentiel de la Douane
  • La Déclaration Préalable d'Importation (DPI)
  • Tout autre document jugé nécessaire à l'instruction du dossier

2- Hydrocarbures

  • La lettre de déclaration du sinistre adressée au Directeur Général
  • L'original du certificat ou de l'attestation d'assurance
  • La note de débit du pétrolier ou du marqueteur
  • L'original du PV du constat d'accident de gendarmerie ou de police
  • L'original du PV du constat de douane
  • La photocopie de la carte grise
  • La photocopie de la visite technique
  • La photocopie du permis de conduire
  • Les justificatifs de tous frais raisonnablement engagés en vue de la sauvegarde des intérêts de l'assureur
  • Le rapport d'expertise et la note d'honoraires d'expert s'il y a lieu
  • Le bon de chargement
  • Le bon de livraison

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