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Informations sur les prestations

 

photo inondation 640x320 1469179472Besoin d'une prestation  ? Ce qu'il faut faire

 

Selon la nature du contrat et des Bénéficiaires, les pièces à fournir en cas de décès d'une personne assurée sont les suivantes:

1. Pièces communes à tous les dossiers :

Déclaration de sinistre ou demande de paiement

Extrait de décès de l'assuré

L’original du contrat

 

 2. Les autres pièces spécifiques à fournir selon le type de contrat, la cause ou la nature du sinistre :

  • Le tableau d’amortissement du prêt assuré en assurance Groupe Emprunteurs ;
  • Le Procès-verbal de constat d’accident de la police ou de la Gendarmerie s’il y’a lieu ;
  • Une copie du contrat (Obsèques) pour les sinistres portant sur les adhérents autres que le souscripteur ;
  • Extrait de naissance du défunt en assurance Obsèques;
  • Le Certificat de genre de mort établi par le Médecin traitant du défunt ;
  • Extrait de mariage selon la désignation bénéficiaire ;
  • Acte de naissance des bénéficiaires selon le lien de parenté (enfants, frères, sœurs…) ;
  • Certificat de tutelle pour les enfants mineurs ;
  • Certificat d’hérédité selon la désignation des bénéficiaires ;
  • Procès-Verbal de conseil de famille selon la désignation des bénéficiaires ;
  • Procuration entre bénéficiaires selon la désignation.

NB : Lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires, par exemple lorsqu'ils sont désignés par la formule " épouse(s), enfants nés et à naître "

  • Un certificat d'hérédité devra être fourni, indiquant les noms de tous les enfants et épouses.
  • Un certificat de tutelle pour les enfants mineurs.
  • En outre, la prestation devant être servie à une personne physique pour le compte de tous les bénéficiaires, une procuration (signée par tous les bénéficiaires ou leur tuteur ou curateur) sera faite pour qu'un des bénéficiaires agisse en leur nom à tous.

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