En cas de sinistre Automobile
I. Pour tout sinistre (matériel ou corporel)
1. Constat d'accident
Toujours demander un constat de police ou de gendarmerie.
2. Déclaration de l'accident à la SONAR
Tout accident doit être déclaré sans délai à la SONAR.
Qui doit faire la déclaration ?
La déclaration doit être faite par la personne qui conduisait le véhicule au moment
de l'accident. En cas d'indisponibilité du conducteur, une fiche de déclaration de
sinistre doit être dûment remplie par le civilement responsable, c'est-à-dire le
propriétaire du véhicule, et transmise à la SONAR.
Où faire la déclaration ?
En principe au lieu de la souscription du contrat d'assurance automobile. Elle peut
toutefois être faite auprès d'un Agent Général SONAR, du courtier du client ou au
siège de la SONAR.
Pièces à fournir pour la déclaration
- L'attestation d'assurance
- La visite technique du véhicule
- Le permis de conduire du conducteur au moment de l'accident
II. Les pièces à fournir pour l'indemnisation
1. Cas de sinistres matériels
- Un devis de réparation
2. Cas de sinistres corporels (blessure et décès)
- Approcher la SONAR pour récupérer la liste des pièces à fournir
Sinistre Incendie & Risques Divers
En cas de sinistre
Déclarer immédiatement tout sinistre à la SONAR.
Qui doit faire la déclaration ?
- L'assuré
Où faire la déclaration ?
- Au lieu de souscription du contrat (Siège, Agences SONAR, Courtiers)
- À défaut, au bureau SONAR le plus proche
Que doit contenir la déclaration ?
- Les dates, lieu et heures du sinistre
- La nature et les circonstances de l'évènement
- La description des dommages subis
- Le numéro de police
- Les nom et adresse de l'assuré
- Les noms et adresses des victimes éventuellement
Pièces à fournir pour l'indemnisation
Pour les dommages matériels
- Les reçus d'achat des biens endommagés
- Un devis de réparation
- Éventuellement les factures proforma de remplacement
- Le procès-verbal de constat de la Police ou de la Gendarmerie s'il y a lieu
Pour les dommages corporels
- Les ordonnances et reçus d'achat des produits pharmaceutiques
- Le certificat médical initial
- Le certificat médical de consolidation
- Le PV de constat de la Police ou de la Gendarmerie s'il y a lieu
En cas de sinistre Transport
Recommandations importantes (marchandises transportées)
- Requérir l'intervention d'un commissaire d'avaries selon le lieu de survenance du sinistre
- Prendre toutes les mesures conservatoires ou de sauvetage nécessaires pour protéger les biens assurés ou limiter les dommages
- Conserver tous droits et recours contre les transporteurs et/ou tous autres tiers responsables pour pouvoir y subroger les assureurs
- Émettre systématiquement des réserves à titre conservatoire à la livraison
- Avant de prendre livraison, émettre sur le bordereau de livraison des réserves précises (marques, numéros, nombre et poids des colis litigieux)
- Confirmer ces réserves dans les huit (08) jours suivant la livraison par lettre recommandée
Pièces à fournir en cas de sinistre
1. Marchandises diverses
- La lettre de déclaration du sinistre adressée au Directeur Général de la SONAR
- L'original du PV de constat d'accident de gendarmerie ou de police
- L'original du PV de constat de Douane
- L'original de la facture fournisseur
- L'original du titre de transport ou du connaissement
- Le rapport d'expertise ou le rapport de surveillance
- La note d'honoraires d'expert s'il y a lieu
- Les justificatifs de tous frais raisonnablement engagés pour la sauvegarde des intérêts de l'assureur
- L'état différentiel de la Douane
- La Déclaration Préalable d'Importation (DPI)
- Tout autre document jugé nécessaire à l'instruction du dossier
2. Hydrocarbures
- La lettre de déclaration du sinistre adressée au Directeur Général
- L'original du certificat ou de l'attestation d'assurance
- La note de débit du pétrolier ou du marqueteur
- L'original du PV de constat d'accident de gendarmerie ou de police
- L'original du PV de constat de douane
- La photocopie de la carte grise
- La photocopie de la visite technique
- La photocopie du permis de conduire
- Les justificatifs de tous frais raisonnablement engagés pour la sauvegarde des intérêts de l'assureur
- Le rapport d'expertise et la note d'honoraires d'expert s'il y a lieu
- Le bon de chargement
- Le bon de livraison
Prestation Santé
Que faire en cas d'hospitalisation ?
1-1 Hospitalisation programmée
- Remplir une feuille de « Déclaration d'hospitalisation »
- Faire remplir une feuille « Attestation du Médecin » par son médecin traitant
- Joindre une facture pro forma
- Si l'hospitalisation nécessite des soins/examens pré-hospitalisation, joindre les bulletins et/ou ordonnances
Après examen, la compagnie vous délivre dans un délai de 3 jours ouvrables un (des) bon(s) de prise en charge. Pour le faire valoir, se munir de la carte d'identification SONAR et se présenter chez un prestataire agréé.
1-2 Hospitalisation d'urgence
- Se munir de sa carte d'identification SONAR et se présenter dans un établissement agréé
Que faire en cas de soin ambulatoire ?
L'assuré pré-finance ses soins puis introduit une demande de remboursement (feuille « Déclaration Assurance de santé ») dans un délai de 45 jours à compter de la date des soins.
Pièces à fournir pour une demande de remboursement
En cas d'hospitalisation
- Une facture d'hospitalisation (nomenclature internationale souhaitée)
- Le reçu de paiement de la facture
- Un compte rendu d'hospitalisation
En cas d'achat de produits pharmaceutiques
- Une ordonnance datée comportant le nom du malade, l'identité du prescripteur et ses contacts
- Un ticket de caisse informatique comportant les noms des produits, quantités et prix
En cas d'imageries ou d'examens médicaux
- Le(s) bulletin(s) (et pas les résultats)
- Le reçu de paiement
Que faire en cas d'hospitalisation ?
1-1 Hospitalisation programmée
- Remplir une feuille de « Déclaration d'hospitalisation »
- Faire remplir une feuille « Attestation du Médecin » par son médecin traitant
- Joindre une facture pro forma
- Si soins/examens pré-hospitalisation, joindre les bulletins et/ou ordonnances
Après examen, délivrance dans un délai de 3 jours ouvrables d'un (des) bon(s) de prise en charge.
1-2 Hospitalisation d'urgence
- Se munir de sa carte d'identification SONAR et se présenter dans un établissement agréé
Soins ambulatoires (si prévus au contrat)
2-1 Dans un établissement conventionné
Consultation / visite : bénéficier du « tiers payant » avec sa carte d'assurance. À la fin de la consultation, remise d'une ordonnance et/ou bulletin(s) à 3 volets (blanc, bleu, rose). Passé un délai de quinze (15) jours calendaires, aucun bulletin/ordonnance ne sera recevable.
Frais de laboratoire / imagerie : carte d'assurance + bulletin à 3 volets d'un établissement agréé. Si acte soumis à entente préalable, le bulletin doit porter le cachet d'approbation SONAR ou être accompagné d'une lettre.
Frais pharmaceutiques : carte d'assurance + ordonnance à 3 volets d'un établissement agréé.
2-2 Dans un établissement non conventionné
Remplir une feuille « Déclaration Assurance de santé », joindre toutes les pièces justificatives et faire parvenir à la SONAR au plus tard 45 jours après la date des premiers soins.
Actes soumis à entente préalable
Déposer le plus tôt possible le bulletin ou la demande d'entente préalable de votre médecin à la SONAR pour examen.
Traitement de longue durée
Si le contrat couvre les maladies graves, l'assuré doit retirer auprès de la SONAR des bons pour l'achat des produits pharmaceutiques (se présenter muni de l'ordonnance et de la carte d'assurance).
Prothèses optiques
Si prévues au contrat, se présenter à la SONAR muni de sa carte d'assurance, de l'ordonnance et d'une facture pro forma des verres (si l'opticien n'appartient pas au réseau SONAR).
Pièces à fournir pour une demande de remboursement
- Hospitalisation : facture d'hospitalisation, reçu de paiement, compte rendu d'hospitalisation
- Produits pharmaceutiques : ordonnance datée + ticket de caisse informatique
- Imageries / examens : bulletin(s) (pas les résultats) + reçu de paiement
Informations sur les prestations SONAR-VIE
Besoin d'une prestation ? Voici ce qu'il faut faire. Selon la nature du contrat et des Bénéficiaires, les pièces à fournir en cas de décès d'une personne assurée sont les suivantes :
1. Pièces communes à tous les dossiers
- Déclaration de sinistre ou demande de paiement
- Extrait de décès de l'assuré
- L’original du contrat
2. Autres pièces spécifiques (selon le contrat)
- Tableau d’amortissement (Assurance Groupe Emprunteurs)
- PV de constat d’accident (Police ou Gendarmerie)
- Copie du contrat (Obsèques) pour adhérents autres que souscripteur
- Extrait de naissance du défunt (Obsèques)
- Certificat de genre de mort (Médecin traitant)
- Extrait de mariage / Acte de naissance des bénéficiaires
- Certificat de tutelle (enfants mineurs)
- Certificat d’hérédité / PV de conseil de famille
- Procuration entre bénéficiaires
Note Importante (Plusieurs bénéficiaires) :
Lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires (ex: "épouse(s), enfants nés et à naître"), un certificat d'hérédité indiquant tous les noms et un certificat de tutelle pour les mineurs sont requis. De plus, une procuration signée par tous est nécessaire pour qu'un seul bénéficiaire agisse au nom de tous.